La rupture conventionnelle

Par Java

Alors que la démission et le licenciement découlent de décisions unilatérales, la rupture conventionnelle est la seule procédure où employeur et salarié définissent d’un commun accord des conditions de leur séparation : la rupture du contrat de travail. Elle ne peut donc être imposée par l’une ou l’autre des parties mais résulte d’un consentement mutuel. Le nouveau Code du travail va-t-il la conserver ?

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